Article 36 du Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*.

Article 36 du Décret n°93-221 du 16 février 1993

Article 35

Article 37

Entrée en vigueur le 18 février 1993

L'exercice forain de la profession d'infirmier ou d'infirmière est interdit.

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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