Entrée en vigueur le 1 septembre 1996
Modifié par : Décret n°98-194 du 20 mars 1998 - art. 6 () JORF 22 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1996
Le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comporte deux grades :
- la classe normale qui comprend onze échelons ;
- la hors-classe qui comprend sept échelons.
Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.
- la classe normale qui comprend onze échelons ;
- la hors-classe qui comprend sept échelons.
Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.