Article 2 du Décret n°97-1011 du 5 novembre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Haut-Rhin)

Article 2 du Décret n°97-1011 du 5 novembre 1997

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 6 novembre 1997

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 10 novembre 1997 et jusqu'au dimanche 16 novembre 1997, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 novembre 1997, à zéro heure.

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