Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
1. Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30 septembre 2010, n° 0901351Rejet
[…] 30-02-05-01-06-01-02 […] Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 24 du décret du 6 juin 1984, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 : « Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités. […]
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