Article 1 du Décret n°95-1165 du 2 novembre 1995 portant création de lycées polyvalents d'Etat en Nouvelle-Calédonie (territoire d'outre-mer)

Article 1 du Décret n°95-1165 du 2 novembre 1995

Article 2

Entrée en vigueur le 8 novembre 1995

Sont créés, en Nouvelle-Calédonie, deux lycées polyvalents d'Etat, l'un sis à Poindimié, n° 9830507 J, l'autre à Wé (île de Lifou), n° 9830483 H, par transformation du lycée professionnel n° 9830478 C.

Voir la source institutionnelle

NOTA

[* L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

"IV. - Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ;

3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie."*]

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