Article 15 du Décret n°98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence du médicament.

Article 15 du Décret n°98-343 du 6 mai 1998

Article 1

Article 16

Entrée en vigueur le 30 juillet 1998

Modifié par : Décret n°98-649 du 23 juillet 1998 - art. 1 () JORF 30 juillet 1998

Le corps des aides de laboratoire comprend deux grades :
a) Aide de laboratoire ;
b) Aide principal de laboratoire.

Entrée en vigueur le 30 juillet 1998
Modifié par :	Décret n°98-649 du 23 juillet 1998 - art. 1 () JORF 30 juillet 1998

Sortie de vigueur le 30 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006

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