Article 39 du Décret n°98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence du médicament.

Article 39 du Décret n°98-343 du 6 mai 1998

Article 38

Article 40

Entrée en vigueur le 1 août 2000

Modifié par : Décret n°2000-717 du 28 juillet 2000 - art. 2 () JORF 1 août 2000

Le grade d'aide technique principal de laboratoire comporte six échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELON : 5e échelon
DURÉE Moyenne : 4 ans
DURÉE Minimale : 3 ans
ÉCHELON : 4e échelon
DURÉE Moyenne : 3 ans 6 mois
DURÉE Minimale : 2 ans 9 mois
ÉCHELON : 3e échelon
DURÉE Moyenne : 3 ans 6 mois
DURÉE Minimale : 2 ans 9 mois
ÉCHELON : 2e échelon
DURÉE Moyenne : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimale : 2 ans
ÉCHELON : 1er échelon
DURÉE Moyenne : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimale : 2 ans

Entrée en vigueur le 1 août 2000
Modifié par :	Décret n°2000-717 du 28 juillet 2000 - art. 2 () JORF 1 août 2000

Sortie de vigueur le 30 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006

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