En portant de un à dix le nombre de dérogations annuelles par groupement sportif agréé que peut consentir le préfet à l'interdiction prévue, par l'article L. 9-1-2 du code des débits de boissons issu de l'article 10-IX de la loi du 10 janvier 1991, de vente et de distribution des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, le décret du 8 août 1996 modifiant le décret du 26 août 1992 a altéré la portée de l'interdiction prévue par le législateur et méconnu l'objectif poursuivi par ce dernier, qui entendait notamment assurer la protection de la santé publique et plus spécialement celle des jeunes. […] Article 1 er : L'article 1 er du décret n° 96-704 du 8 août 1996 est annulé.