Article 1 du Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Article 1 du Décret n°99-57 du 29 janvier 1999

Article 14

Entrée en vigueur le 30 janvier 1999

Les dispositions du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

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