Décret n°96-1020 du 21 novembre 1996 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 28 novembre 1996 |
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Dernière modification : | 28 novembre 1996 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, notamment ses articles 15, 27 et 30-9 ;
Vu le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées,
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Charles Millon