Article 2 du Décret n°96-1020 du 21 novembre 1996 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées
Version28 novembre 1996
Entrée en vigueur le 28 novembre 1996
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.