Article 1 du Décret n°99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger

Article 1 du Décret n°99-6 du 6 janvier 1999

Article 2

Entrée en vigueur le 7 janvier 1999

Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

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