Entrée en vigueur le 3 mai 2007
Modifié par : Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 46 (V) JORF 3 mai 2007
| CORPS |
POURCENTAGE de postes offerts qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire |
PROPORTION statutaire |
| Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche routes-bases aériennes). |
400 |
Néant (concours unique) |
| Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche voies navigables-ports maritimes). |
400 |
Néant (concours unique) |