Article 1 du Décret n°99-764 du 6 septembre 1999 modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964

Article 1 du Décret n°99-764 du 6 septembre 1999

Article 2

Entrée en vigueur le 7 septembre 1999

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 septembre 1966 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : tableau non reproduit.

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