Décret n°96-1183 du 26 décembre 1996 portant suppression du Conseil supérieur du cheval
Décret n°96-1183 du 26 décembre 1996 portant suppression du Conseil supérieur du cheval
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 1996 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le décret n° 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval est abrogé.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
ALAIN JUPPÉ.
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
BERNARD PONS.
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
GUY DRUT.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE.
ALAIN JUPPÉ.
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
BERNARD PONS.
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
GUY DRUT.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE.