Article 3 du Décret n°97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Article 3 du Décret n°97-153 du 13 février 1997

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Modifié par : Décret n°2004-781 du 28 juillet 2004 - art. 1 () JORF 1 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2004

Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixé à 50 points d'indice majoré.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Modifié par :	Décret n°2004-781 du 28 juillet 2004 - art. 1 () JORF 1 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2004

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