Article 3 du Décret n°2000-48 du 20 janvier 2000

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Article 1 Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission. […] Article 4-1 Lors de son inscription, […] mentionné au 2° de l'article 4 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, comporte une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission. […] Modifie Décret n°2000-48 du 20 janvier 2000 - art. 3 () Article 8 Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission. […]

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