Article 3 du Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle.

Article 3 du Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

Article 2

Article 3-1

Entrée en vigueur le 4 avril 2011

Modifié par : Décret n°2011-364 du 1er avril 2011 - art. 10

Le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles est accordé dans les conditions prévues par le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles.

Entrée en vigueur le 4 avril 2011
Modifié par :	Décret n°2011-364 du 1er avril 2011 - art. 10

Sortie de vigueur le 11 février 2015
Abrogé par :	Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art. 3, v. init.

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