Décret n°2001-33 du 10 janvier 2001
Article 5 du Décret n°2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole.
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2001
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Version05/12/2001
Entrée en vigueur le 5 décembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1144 du 3 décembre 2001 - art. 1 () JORF 5 décembre 2001
Les personnels intégrés dans les conditions prévues au présent décret sont nommés en qualité de stagiaire dans les corps de fonctionnaires au plus tard le 1er janvier 2002, conformément au tableau de correspondance suivant :
I. - Personnel administratif du siège
CATEGORIE : Personnel de direction.
CORPS D'INTEGRATION : Inspecteur général de l'équipement.
CATEGORIE : Cadres du siège.
CORPS D'INTEGRATION : Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
CATEGORIE : Chargés de fonctions comptables et d'assistance au directeur général.
CORPS D'INTEGRATION : Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
CATEGORIE : Agents.
CORPS D'INTEGRATION : Adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
II. - Personnel enseignant
CATEGORIE : Personnels enseignants remplissant les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.
CORPS D'INTEGRATION : Professeur de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
CATEGORIE : Personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.
CORPS D'INTEGRATION : Professeur de lycée professionnel agricole du premier grade.
CATEGORIE : Maîtres d'éducation maritime.
CORPS D'INTEGRATION : Professeur de lycée professionnel agricole du premier grade.
CATEGORIE : Conseillers d'éducation.
CORPS D'INTEGRATION : Conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
CATEGORIE : Enseignants d'éducation physique et sportive.
CORPS D'INTEGRATION : Professeurs techniques de l'enseignement maritime.
III. - Personnel de direction des établissements
CATEGORIE : Directeurs de lycée maritime et aquacole.
CORPS D'INTEGRATION : Inspecteurs des affaires maritimes.
IV. - Personnel administratif des établissements
CATEGORIE : Intendants.
CORPS D'INTEGRATION : Inspecteurs des affaires maritimes.
CATEGORIE : Secrétaires.
CORPS D'INTEGRATION : Syndics des gens de mer.
V. - Autres personnels des établissements
CATEGORIE : Surveillants.
CORPS D'INTEGRATION : Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.
CATEGORIE : Aides de cuisine.
CORPS D'INTEGRATION : Ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics.
CATEGORIE : Ouvriers catégories B et C, cuisiniers, chefs cuisiniers et agents d'exploitation.
CORPS D'INTEGRATION : Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.
Toutefois, les personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé titulaires d'un diplôme ou brevet délivré par le ministre chargé de la mer dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture, de la mer et de la fonction publique pourront se présenter à l'examen professionnel d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade prévu à l'article 2 du présent décret.
I. - Personnel administratif du siège
CATEGORIE : Personnel de direction.
CORPS D'INTEGRATION : Inspecteur général de l'équipement.
CATEGORIE : Cadres du siège.
CORPS D'INTEGRATION : Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
CATEGORIE : Chargés de fonctions comptables et d'assistance au directeur général.
CORPS D'INTEGRATION : Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
CATEGORIE : Agents.
CORPS D'INTEGRATION : Adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
II. - Personnel enseignant
CATEGORIE : Personnels enseignants remplissant les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.
CORPS D'INTEGRATION : Professeur de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
CATEGORIE : Personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.
CORPS D'INTEGRATION : Professeur de lycée professionnel agricole du premier grade.
CATEGORIE : Maîtres d'éducation maritime.
CORPS D'INTEGRATION : Professeur de lycée professionnel agricole du premier grade.
CATEGORIE : Conseillers d'éducation.
CORPS D'INTEGRATION : Conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
CATEGORIE : Enseignants d'éducation physique et sportive.
CORPS D'INTEGRATION : Professeurs techniques de l'enseignement maritime.
III. - Personnel de direction des établissements
CATEGORIE : Directeurs de lycée maritime et aquacole.
CORPS D'INTEGRATION : Inspecteurs des affaires maritimes.
IV. - Personnel administratif des établissements
CATEGORIE : Intendants.
CORPS D'INTEGRATION : Inspecteurs des affaires maritimes.
CATEGORIE : Secrétaires.
CORPS D'INTEGRATION : Syndics des gens de mer.
V. - Autres personnels des établissements
CATEGORIE : Surveillants.
CORPS D'INTEGRATION : Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.
CATEGORIE : Aides de cuisine.
CORPS D'INTEGRATION : Ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics.
CATEGORIE : Ouvriers catégories B et C, cuisiniers, chefs cuisiniers et agents d'exploitation.
CORPS D'INTEGRATION : Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.
Toutefois, les personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé titulaires d'un diplôme ou brevet délivré par le ministre chargé de la mer dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture, de la mer et de la fonction publique pourront se présenter à l'examen professionnel d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade prévu à l'article 2 du présent décret.
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