Entrée en vigueur le 29 juin 2006
Modifié par : Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006
Le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Entrée en vigueur le 29 juin 2006
Modifié par : Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006