Article 3 du Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Article 3 du Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 3 novembre 1998

Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

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