Article 19 du Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Article 18
Article 22

Entrée en vigueur le 26 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 - art. 3

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Le budget de l'école est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

Entrée en vigueur le 26 janvier 2025

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