Article 12 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Article 12 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 11Article 13

Entrée en vigueur le 12 janvier 1999

Dans le cas où le secrétaire perpétuel ne pourrait assister aux séances ni remplir ses fonctions, il en informe l'académie et désigne son suppléant parmi les académiciens.

Sortie de vigueur le 3 août 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1208 du 1er août 2017 - art. 2

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