Article 35 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Article 35 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 34

Article 36

Entrée en vigueur le 12 janvier 1999

Indépendamment de la commission des travaux de l'académie et des commissions annuelles de prix, des commissions permanentes ou temporaires peuvent être créées par l'académie.

Sortie de vigueur le 3 août 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1208 du 1er août 2017 - art. 2

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