Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par : Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 23 () JORF 21 novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
a) Calcul du prix de journée "hébergement" :
D 1/I
b) Calcul du tarif journalier "dépendance" pour les GIR 1 et 2 :
D 2 x H 1/K 1
c) Calcul du tarif journalier "dépendance" pour les GIR 3 et 4 :
D 2 x H 2/K 2
d) Calcul du tarif journalier "dépendance" pour les GIR 5 et 6 :
D 2 x H 3/K 3
e) Calcul du tarif journalier "soins" pour les GIR 1 et 2 :
(E x H 1) + [(D 3 - E) x L 1]/K 1
f) Calcul du tarif journalier "soins" pour les GIR 3 et 4 :
(E x H 2) + [(D 3 - E) x L 2]/K 2
g) Calcul du tarif journalier "soins" pour les GIR 5 et 6 :
(E x H 3) + [(D 3 - E) x L 3]/K 3
h) Calcul du tarif journalier dépendance nécessaire à la détermination de la participation journalière prévue au premier alinéa du I de l'article L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles en cas soit de versement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance prévue au premier alinéa du II de l'article L. 232-8 dudit code, soit d'absence de résidents classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :
(D 2/F) x 280 points GIR x nombre de résidents de plus de 60 ans/J
D 1/I
b) Calcul du tarif journalier "dépendance" pour les GIR 1 et 2 :
D 2 x H 1/K 1
c) Calcul du tarif journalier "dépendance" pour les GIR 3 et 4 :
D 2 x H 2/K 2
d) Calcul du tarif journalier "dépendance" pour les GIR 5 et 6 :
D 2 x H 3/K 3
e) Calcul du tarif journalier "soins" pour les GIR 1 et 2 :
(E x H 1) + [(D 3 - E) x L 1]/K 1
f) Calcul du tarif journalier "soins" pour les GIR 3 et 4 :
(E x H 2) + [(D 3 - E) x L 2]/K 2
g) Calcul du tarif journalier "soins" pour les GIR 5 et 6 :
(E x H 3) + [(D 3 - E) x L 3]/K 3
h) Calcul du tarif journalier dépendance nécessaire à la détermination de la participation journalière prévue au premier alinéa du I de l'article L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles en cas soit de versement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance prévue au premier alinéa du II de l'article L. 232-8 dudit code, soit d'absence de résidents classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :
(D 2/F) x 280 points GIR x nombre de résidents de plus de 60 ans/J