Article 1 du Décret n°99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de Réalisation au capital d'AOM Participations SA

Article 1 du Décret n°99-591 du 12 juillet 1999

Article 2

Entrée en vigueur le 13 juillet 1999

Le groupe Consortium de Réalisation est autorisé à céder sa participation au capital d'AOM Participations SA à Taitbout Antibes BV, filiale sous le contrôle majoritaire indirect de Marine-Wendel SA, et SAirLines, filiale de SAirGroup.

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