Article 2 du Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route.

Article 2 du Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001

Article 3

Entrée en vigueur le 30 novembre 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).