Entrée en vigueur le 18 septembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 7
Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation .
Entrée en vigueur le 18 septembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 7
Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation .