Article 19-1 du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Article 19-1 du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Article 19

Article 20

Entrée en vigueur le 28 août 2021

Est créé par : Décret n°2021-1119 du 25 août 2021 - art. 13

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Entrée en vigueur le 28 août 2021
Est créé par :	Décret n°2021-1119 du 25 août 2021 - art. 13

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