Article 1 du Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 relatif fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Article 1 du Décret n°2000-200 du 6 mars 2000

Article 1-1

Entrée en vigueur le 27 mai 2005

Modifié par : Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 - art. 1 () JORF 27 mai 2005

Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.

Entrée en vigueur le 27 mai 2005
Modifié par :	Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 - art. 1 () JORF 27 mai 2005

Sortie de vigueur le 27 juin 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5

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