Article 1 du Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 1 du Décret n°2000-214 du 7 mars 2000

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 27 juin 2001, 220729, inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Article 1 er : Le I de l'article premier du décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale est annulé en tant qu'il substitue le terme de « silice » à celui de « silice libre ».

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