Article 2 du Décret n°2000-408 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Version17 mai 2000
Entrée en vigueur le 17 mai 2000
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.