Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Article 3 du Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
Chronologie des versions de l'article
Version29/06/2000
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Version28/03/2011
Entrée en vigueur le 28 mars 2011
Modifié par : Décret n°2011-328 du 25 mars 2011 - art. 2
Pour les matériels navals nouveaux, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'article 10 du décret du 17 janvier 1997 susvisé et l'équipe intégrée que chacun d'entre eux anime, le service de soutien de la flotte participe à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle.
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