Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. Conditions d'accès au revenu minimum d'insertion pour la profession agricole
M. Michel Doublet, du group RPR, de la circonsciption: Charente-Maritime · Questions parlementaires · 22 août 2002
Les articles 5 et 6 du décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001, publié au Journal officiel du 20 novembre 2001, relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion, ont modifié les articles 14 et 15 du décret n° 1988-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion. […] Toutefois, […]
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Les articles 5 et 6 du décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001, publié au Journal officiel du 20 novembre 2001, relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non-salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion, ont modifié les articles 14 et 15 du décret n° 1988-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion. […] Toutefois, […]
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