Article 18 du Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.

Article 18 du Décret n°2001-449 du 25 mai 2001

Article 19

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Modifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

Toutefois, les zones de protection spéciales arrêtées en application de ce titre demeurent applicables jusqu'à la publication des arrêtés préfectoraux pris sur le fondement du présent décret.

Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

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NOTA

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 art. 4 : Le décret n° 2001-449 est entièrement abrogé à l'exception du second alinéa de l'article 18.

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