Article 6 du Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité

Article 6 du Décret n°2001-500 du 11 juin 2001

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 13 janvier 2007

Modifié par : Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 6 (V) JORF 13 janvier 2007

Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois par an selon les modalités prévues par l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 13 janvier 2007
Modifié par :	Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 6 (V) JORF 13 janvier 2007

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