Article 3 du Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

Article 3 du Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 25 mai 2025

Modifié par : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Le secrétariat de la commission est assuré par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Entrée en vigueur le 25 mai 2025
Modifié par :	Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

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