Article 1 du Décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural

Article 1 du Décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans les zones humidesAccès limité

Le Moniteur · 25 octobre 2007

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