Article 1 du Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001
Article 2
Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
Version4 novembre 2001
Entrée en vigueur le 4 novembre 2001
Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).