Article 6 du Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Article 6 du Décret n°2002-254 du 22 février 2002

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 26 février 2002

Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.

Sortie de vigueur le 12 mars 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-283 du 10 mars 2016 - art. 2

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