Entrée en vigueur le 23 février 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
[…] 14. Considérant qu'aux termes des stipulations de l'article 1.3.1 de la notice descriptive du cahier des clauses techniques particulières : « Les travaux à exécuter au titre du présent marché comprennent essentiellement : / (…) le rabattement provisoire de la nappe et l'évacuation des eaux (…) » ; que l'article 3.5.3.2 de la notice descriptive précise : « Rabattement de nappe. / L'entrepreneur établira et soumettra à la SNCF une notice détaillée précisant le nombre, l'implantation des pointes, les caractéristiques du dispositif d'aspiration et les moyens mis en œuvre pour assurer l'évacuation de l'eau extraite. (…) » ; […]