Article 5 du Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.

Article 5 du Décret n°2002-853 du 2 mai 2002

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Modifié par : Décret n°2003-1299 du 26 décembre 2003 - art. 21 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Sont abrogés le décret n° 93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles et le second alinéa de l'article 20 du décret du 27 avril 1995 susvisé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Modifié par :	Décret n°2003-1299 du 26 décembre 2003 - art. 21 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Sortie de vigueur le 14 juillet 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-639 du 12 juillet 2025 - art. 1

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