Article 2 du Décret n°2002-1416 du 5 décembre 2002
Article 3
Décret n°2002-1416 du 5 décembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1416 du 5 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois.
Version7 décembre 2002
Entrée en vigueur le 7 décembre 2002
Le tableau VI de l'annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-830 du 2 mai 2002, prend effet le 2 janvier 2001.