Entrée en vigueur le 13 avril 2025
Modifié par : Décret n°2025-331 du 9 avril 2025 - art. 2
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 5-1, 10 et 12-1 à 12-13.
Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 24 octobre 2022 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :
1° Cas général :
| CORPS MILITAIRES |
CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE |
|---|---|
|
1. Corps des psychologues |
Corps des psychologues |
|
2. Corps de directeurs des soins |
Corps de directeurs des soins |
|
3. Corps des cadres de santé paramédicaux |
Corps des cadres de santé paramédicaux |
|
4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés |
Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés |
|
5. Corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées |
Corps des infirmiers anesthésistes |
|
6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées |
Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 |
|
7. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées |
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 |
|
8. Corps des diététiciens |
Corps des diététiciens |
|
9. Corps des techniciens de laboratoire |
Corps des techniciens de laboratoire |
|
10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière |
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière |
|
11. Corps des aides-soignants |
Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 |
|
12. Corps des assistants médico-administratifs |
Corps des assistants médico-administratifs |
|
13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers |
Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers |
2° Cas des corps militaires en extinction :
| CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION |
CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE |
|---|---|
|
Corps des infirmiers |
Corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 |
|
Corps des infirmiers de bloc opératoire |
Corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 |
|
Corps des infirmiers anesthésistes |
Corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 |
|
Corps des orthophonistes |
Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 |
|
Corps des orthoptistes |
Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 |
|
Corps des sages-femmes des hôpitaux |
Corps des sages-femmes des hôpitaux |
|
Corps des masseurs kinésithérapeutes |
Corps des masseurs kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 |
|
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale |
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 |
|
Corps des orthophonistes des hôpitaux des armées |
Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 |
|
Corps des orthoptistes des hôpitaux des armées |
Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 |
[…] 54-03-04-03-02 […] — de lui accorder, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 9 081,80 euros sur la créance qu'elle détient sur l'Etat à raison du dépassement du délai raisonnable dans l'exécution des dispositions du décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 2 du décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 ;