Entrée en vigueur le 12 novembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011 - art. 1
Il est créé un Observatoire de la santé des vétérans chargé, en collaboration avec les états-majors, les directions et les services du ministère chargé de la défense et avec les services des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants, d'évaluer les éventuelles conséquences sur la santé des militaires et des anciens militaires des expositions susceptibles d'avoir des risques sur la santé auxquelles ils ont pu être confrontés lors de leurs activités, afin d'améliorer la prévention et la prise en compte de ces risques.
Il définit les procédures de veille sanitaire nécessaires au suivi des vétérans et s'assure de leur mise en œuvre.
Aux termes des dispositions de l'article 1er du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié, l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) est chargé d'évaluer les éventuelles conséquences sur la santé des militaires et des anciens militaires des expositions susceptibles d'avoir des risques sur la santé auxquelles ils ont pu être confrontés lors de leurs activités, afin d'améliorer la prévention et la prise en compte de ces risques. En outre, il définit les procédures de veille sanitaire nécessaires au suivi des vétérans et s'assure de leur mise en oeuvre.
Lire la suite…Créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, celui-ci a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme d'« anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. L'honorable parlementaire peut donc rassurer pleinement ses interlocuteurs.
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Aux termes des dispositions de l'article 1er du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié, l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) est chargé d'évaluer les éventuelles conséquences sur la santé des militaires et des anciens militaires des expositions susceptibles d'avoir des risques sur la santé auxquelles ils ont pu être confrontés lors de leurs activités, afin d'améliorer la prévention et la prise en compte de ces risques. En outre, il définit les procédures de veille sanitaire nécessaires au suivi des vétérans et s'assure de leur mise en oeuvre.
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