Article 6 du Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Entrée en vigueur le 4 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2025-3 du 2 janvier 2025 - art. 1
L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques.