Article 7 du Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Article 7 du Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 31 octobre 2004

Le ministre de l'intérieur assiste de plein droit aux séances. Il y est entendu quand il le demande.

Sortie de vigueur le 29 décembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018 - art. 2

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