Entrée en vigueur le 29 novembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1467 du 28 novembre 2006 - art. 7 () JORF 29 novembre 2006
Les techniciens opérationnels recrutés ou intégrés en application des articles 13 et 14 du présent décret sont dispensés de stage et titularisés dans les conditions prévues par les tableaux de concordance ci-après :
a) Reclassement des anciens chefs de district forestier principaux :
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ECHELON
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ECHELON
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ANCIENNETE D'ECHELON
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6 échelon : |
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- après 3 ans |
12e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans. |
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- avant 3 ans |
11e échelon |
Ancienneté acquise. |
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5e échelon |
10e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise. |
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4e échelon |
9e échelon |
6/7 de l'ancienneté acquise. |
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3e échelon |
8e échelon |
6/7 de l'ancienneté acquise. |
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2e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 6 mois. |
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1er échelon : |
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- après 2 ans |
7e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans. |
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- avant 2 ans |
6e échelon |
Ancienneté acquise. |
Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2004, les chefs de district forestier principaux ayant atteint le 6e échelon sont classés au 13e échelon du grade de technicien opérationnel sans ancienneté conservée dans l'échelon.
En outre, jusqu'au 31 décembre 2004, les chefs de district forestier principaux ayant atteint le 5e échelon sont classés au 12e échelon du grade de technicien opérationnel sans ancienneté conservée s'ils ont au moins deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon, et au 11e échelon sans ancienneté dans les autres cas.
b) Reclassement des anciens chefs de district forestier :
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ECHELON |
ECHELON
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ANCIENNETE D'ECHELON
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10e échelon |
9e échelon |
ancienneté acquise et maintien d'indice. |
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9e échelon |
8e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise. |
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8e échelon |
7e échelon : |
3/4 de l'ancienneté acquise. |
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7e échelon |
6e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise et maintien d'indice |
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6 échelon : |
5e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise. |
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5e échelon |
4e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise. |
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4e échelon |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise. |
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3e échelon |
2e échelon : |
3/4 de l'ancienneté acquise. |
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2e échelon |
1er échelon : |
1/2 de l'ancienneté acquise. |
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1er échelon : |
1er échelon : |
Sans ancienneté. |
[…] — en procédant à son reclassement sur le fondement des dispositions de l'article 15 b) du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 tel que modifié par le décret n° 2006-1467 du 28 novembre 2006 au lieu de faire application des dispositions plus favorables de l'article 3 III) du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 tel que modifié par le décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006, la secrétaire générale, directrice des ressources humaines de l'Office national des forêts a entaché sa décision d'erreur de droit ;
[…] — en procédant à son reclassement sur le fondement des dispositions de l'article 15 b) du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 tel que modifié par le décret n° 2006-1467 du 28 novembre 2006 au lieu de faire application des dispositions plus favorables de l'article 3 III) du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 tel que modifié par le décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006, la secrétaire générale, directrice des ressources humaines de l'Office national des forêts a entaché sa décision d'erreur de droit ;