Article 14 du Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Article 13Article 15
Entrée en vigueur le 16 août 2023

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Décision1

1Tribunal administratif de Mayotte, 3 juin 2010, n° 0800286Rejet

[…] Vu le décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ; […] Considérant que les visas de l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte font expressément référence au « décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte, et notamment ses articles 24 et 32 » ; que l'article 1 er du même arrêté dispose que « La durée de la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires recrutés en application de l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé est fixée à deux années » ;

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