Article 1 du Décret n°2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ".

Article 1 du Décret n°2005-122 du 11 février 2005

Article 2

Entrée en vigueur le 11 mai 2014

Modifié par : Décret n°2014-462 du 7 mai 2014 - art. 2

Modifié par : Décret n°2014-462 du 7 mai 2014 - art. 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Agence pour l'informatique financière de l'Etat", rattaché au ministre chargé du budget.

Entrée en vigueur le 11 mai 2014
Modifié par :	Décret n°2014-462 du 7 mai 2014 - art. 2
Modifié par :	Décret n°2014-462 du 7 mai 2014 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).